Quelle est une société de droit?

Divers JEYENJAYTEE Février 25, 2016 0 0
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 Sociétés de jure sont tout simplement les entreprises qui ont pleinement et légalement charte en conformité avec les dispositions et les exigences d'un gouvernement particulier. Pour la plupart, l'hypothèse est que la société est actuellement engagé dans un projet d'entreprise est effectivement une société de droit. Mais ce est pas toujours le cas.

 Contrairement à une société de droit, il ya aussi une indication d'une société de facto. Les entreprises de ce type ne sont pas actuellement conformes aux exigences juridiques pertinentes du gouvernement. Faire des affaires avec une société de fait comporte un risque élevé, en ce qu'il est plus difficile de passer par le système juridique pour obtenir réparation dans le cas où une transaction d'affaires va de travers. Pour cette raison, la plupart des entreprises qui se joignent à des accords contractuels avec d'autres entreprises ont tendance à vérifier à un moment donné que la société en question est en fait une société de droit.

 Alors que le processus d'inscription et le bon conformer aux différentes normes est légèrement différente d'un pays à l'autre, la plupart ont un processus court pour permettre aux entreprises d'obtenir le droit charte. Aux États-Unis, une entreprise d'identifier les éléments nécessaires pour obtenir une charte de l'un des cinquante États qui composent l'Union. Une fois la documentation de société que l'entité a satisfait à toutes les exigences applicables que fournies par cet État, une demande formelle est soumis à l'évaluation. Si tout est en ordre, l'Etat a accordé la charte et la société peut légalement faire des affaires partout aux États-Unis.

 Le terme de droit est traduit par «une question de droit." Alors, quand une entreprise obtient le statut d'une société de droit, le gouvernement, l'industrie reconnaît référencé comme appropriée dans l'ensemble pour répondre à la loi à l'époque d'exigences minimales qui ont reçu le droit de cité. L'octroi de la Charte implique également que le gouvernement estime que la société de droit continuera à rester cohérent, même après l'obtention de la charte. Bien assez rare, il est possible pour une entité émettrice de tirer la charte, si il ya des preuves tangibles que l'entreprise ne se conforme pas aux lois et règlements applicables.

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